Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la souscription et l'utilisation des contrats de mutuelle santé collective proposés par la plateforme.

La souscription s'effectue en ligne via l'espace gestion. Le contrat prend effet à la date de signature électronique par les parties.

Les cotisations sont calculées selon le collège, le modèle de tarification et la participation employeur définis dans l'offre souscrite.

Le contrat peut être résilié dans les conditions prévues par le Code de la mutualité et la loi Evin.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.